Rapports législatifs
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Mois : avril 2021
Nouveaux titres d’intérêt
Nouveaux titres d’intérêt »>
Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (décembre 2020-février 2021)
Burns, Ian. « Possibility of conflict in chief justice’s role as acting governor general limited: legal scholar », The Lawyer’s Daily, 10 février 2021, 3 p.
La scène canadienne
La scène canadienne
Nouveau Président de l’Assemblée législative de la Saskatchewan
Le 30 novembre 2020, Randy Weekes a été élu Président de l’Assemblée législative de la Saskatchewan. Le député du Parti de la Saskatchewan a battu cinq autres prétendants au poste, dont Greg Ottenbreit, Hugh Nerlien, Nadine Wilson, Lisa Lambert et le Président en exercice Mark Docherty.
En raison des protocoles relatifs à la COVID-19, cette élection a été très différente des précédentes. Après chaque tour de scrutin, des agents parlementaires désinfectaient les urnes en bois et, au moment de s’adresser à ses collègues après sa victoire, le Président Weekes a fait face à une chambre complètement réorganisée. Seulement la moitié des députés de l’Assemblée étaient présents, assis à des bureaux espacés et protégés par des écrans en plexiglas.
Nancy Hodges, une pionnière ayant ouvert la voie aux femmes en politique
Nancy Hodges, une pionnière ayant ouvert la voie aux femmes en politique
Nancy Hodges, qui fut la première femme du Commonwealth à accéder à la présidence d’une assemblée législative, a grandement contribué à favoriser la représentation des femmes en politique. Cela dit, ce rôle ne représente qu’un chapitre de sa longue carrière politique et professionnelle, au cours de laquelle elle a défendu et appuyé sans relâche les droits des femmes
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Democracy Dialogues – Prendre sa destinée en main grâce à l’accessibilité : vers une participation démocratique inclusive
Democracy Dialogues – Prendre sa destinée en main grâce à l’accessibilité : vers une participation démocratique inclusive
Il y a peu de temps, le premier parlementaire sourd du Canada a évoqué son expérience comme candidat aux élections et expliqué comment l’Assemblée législative de l’Ontario a travaillé avec lui pour répondre à ses besoins, amenant ainsi l’Ontario à bâtir l’une des assemblées législatives les plus accessibles au monde.
À la Chambre de communes et ailleurs : la relation entre la liberté d’expression, la liberté de parole et l’immunité parlementaire
À la Chambre de communes et ailleurs : la relation entre la liberté d’expression, la liberté de parole et l’immunité parlementaire
À la Chambre de communes et ailleurs : la relation entre la liberté d’expression, la liberté de parole et l’immunité parlementaire
La liberté d’expression est essentielle à la démocratie, mais elle n’est pas absolue aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés. L’auteure explore les concepts de liberté d’expression et de liberté de parole au sein de la société canadienne et plus précisément à la Chambre des communes. Elle parvient à la conclusion qu’un concept plus restrictif de la liberté de parole — assujettie au privilège parlementaire de l’organe législatif de contrôler ses propres débats internes et limitée par celui-ci — s’applique à la Chambre des communes, car la liberté d’expression telle qu’elle est garantie par la Charte ferait obstacle au bon fonctionnement de la Chambre. En effet, si les députés pouvaient s’exprimer librement et sans restriction, leurs débats ne seraient ni productifs ni cohérents, sans compter que certains députés n’auraient probablement pas la chance de s’exprimer. Bien que la liberté de parole semble à première vue beaucoup plus restrictive que la liberté d’expression garantie à l’extérieur de la Chambre de communes, l’auteure soutient que son existence et sa mise en pratique sont en réalité nécessaires à son bon fonctionnement.
Règlement des différends entre les deux Chambres : les développements de la 42e législature
Règlement des différends entre les deux Chambres : les développements de la 42e législature
En tant que colégislateurs, le Sénat et la Chambre des communes sont au cœur du processus législatif au Parlement canadien. Puisque les projets de loi adoptés par les deux Chambres doivent être identiques avant de devenir lois, le mode de règlement des différends entre les Chambres est un élément crucial du processus législatif. Cet article porte sur la façon dont le Sénat et la Chambre des communes utilisent les messages pour régler leurs différends en matière de législation.
Guillermo Rena
Une énigme numérique : combien d’amendements?
Une énigme numérique: combien d’amendements?
Il existe plusieurs façons de comptabiliser des amendements. Tout dépend de votre définition du terme. Dans cet article, l’auteur explore une myriade de possibilités en faisant appel à des exemples hypothétiques. Il conclut toutefois en soulignant qu’il n’est pas nécessaire de connaître le nombre d’amendements pour évaluer l’étendue des changements législatifs.
Charlie Feldman
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La paradiplomatie des assemblées législatives provinciales démontrées par la Turquie et le caribou
La paradiplomatie des assemblées législatives provinciales démontrées par la Turquie et le caribou
La notion de fédéralisme coopératif prime aujourd’hui sur le fédéralisme exécutif, et est devenue le modus operandi privilégié des relations fédérales-provinciales; de plus en plus, les provinces font la promotion de leurs intérêts, au pays comme à l’étranger. Dans cet article, l’auteur explique comment les législatures provinciales peuvent participer à ces efforts diplomatiques promotionnels sur des enjeux non partisans. Il décrit le rôle déterminant des récents Présidents de la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-Labrador dans l’utilisation de leurs bureaux et de leur statut pour atteindre un objectif diplomatique de la province : l’érection d’un monument du caribou à Gallipoli (Turquie) en l’honneur du Royal Newfoundland Regiment. Le monument a été érigé sur le lieu des premières décorations pour bravoure décernées au régiment, où 29 d’entre eux sont morts au combat, alors que 10 autres ont par la suite été emportés par la maladie.
Mark D. Browne
L’histoire du Parlement virtuel
L’histoire du Parlement virtuel
En mars 2020, au moment où il devenait évident que la pandémie de COVID 19 allait bouleverser la vie des Canadiens sous de nombreux aspects, les députés et l’Administration de la Chambre des communes ont commencé à discuter de la façon de poursuivre les travaux parlementaires dans de telles circonstances exceptionnelles. Dans l’article qui suit, l’auteur, l’honorable Anthony Rota, president de la Chambre des communes, explique comment les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) ont uni leurs efforts afin de déterminer la manière de reprendre les séances parlementaires dans le respect des protocoles de santé et de sécurité, tout en maintenant les droits et les privilèges des parlementaires. Il souligne que les relations qu’entretiennent depuis longtemps les membres de l’Administration de la Chambre des communes ont grandement aidé à passer sans délai en mode hybride et virtuel pour la tenue des séances. En s’appuyant sur les expériences d’autres parlements et sur l’infrastructure technique mise en place au fil des ans, l’Administration de la Chambre des communes a rendu possible ce qui semblait impossible. L’auteur conclut en soulignant que, grâce à la modernité et à l’agilité de l’Administration, les députés ont pu transformer la manière dont ils s’acquittent de leurs responsabilités parlementaires pendant la pandémie, tout en honorant l’histoire et la tradition de la Chambre des communes.
L’hon. Anthony Rota