Rapports législatifs
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Canadian Parliamentary Review – La Revue parlementaire canadienne
Canadian Commonwealth Association – L’ Association parlementaire du Commonwealth
Le district électoral des Monts Torngat, à Terre Neuve et Labrador, englobe toute la partie Nord du Labrador. Couvrant approximativement 28 % de la superficie totale de la province, il s’agit du plus vaste district sur le plan géographique. Comptant six communautés autochtones, toutes inaccessibles par la route, le district tire son nom de la chaîne majestueuse de montagnes Torngat. Ce nom est dérivé d’un mot inuktitut signifiant « lieu habité par les esprits », et toute la région est une patrie inuite.
On constate des liens familiaux impressionnants dans la représentation de ce district à la Chambre d’assemblée. La députée actuelle, Lela Evans, occupe le siège de Monts Torngat depuis l’élection générale de 2019, après avoir défait son cousin, Randy Edmunds, par 145 votes. Randy, qui a représenté le district de 2011 à 2019, a été le premier député à porter le silapak traditionnel inuit à la Chambre d’assemblée. L’oncle de Lela, Wally Andersen, a représenté la région à compter de l’élection générale du 22 février 1996 jusqu’à sa démission en septembre 2007.
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La pandémie de COVID-19 a entraîné d’importants changements dans plusieurs lieux de travail à travers le monde, et les assemblées législatives du Canada n’ont pas fait exception. Liés par la tradition de Westminster et habituellement prudents lorsqu’ils mettent en œuvre de nouveaux protocoles, les parlements du Canada ont dû procéder à des changements opérationnels substantiels et profonds en peu de temps afin que les parlementaires et le personnel parlementaire puissent continuer à assumer leurs responsabilités démocratiques. Dans cet article, l’auteure examine dans quelle mesure ces changements ont eu des répercussions pour les femmes au sein de ce milieu de travail unique. Elle utilise et adapte le concept d’« inadéquation », issu des études sur la théorie critique du handicap, pour démontrer comment un environnement de travail qui n’avait pas initialement été créé pour s’adapter au corps des femmes est soudainement devenu un lieu où tous les corps étaient « inadéquats » à la suite de changements apportés à des pratiques de longue date en raison des mesures de distanciation sociale et des limites de capacité. L’auteure conclut que la réponse à la pandémie démontre qu’il est possible de modifier les traditions parlementaires fondées sur le genre et la culture; elle souligne également qu’il est triste de constater que cette situation spectaculaire et brutale s’est révélée plus efficace pour instaurer un changement de culture au sein du Parlement que la présence et la participation accrues des femmes à long terme.
Kelli Paddon, députée
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Les dossiers d’électeurs font partie intégrante de la conception que se font de nombreux parlementaires de leur rôle et responsabilités à titre de représentant démocratiquement élu par leurs concitoyens. Pourtant, dans les travaux de recherche universitaire, cette notion n’est pas souvent distinguée des autres responsabilités envers les électeurs. Dans le présent article, l’auteur s’appuie sur sa propre expérience en tant qu’ancien adjoint de circonscription pour un député provincial de l’Ontario ainsi que sur une analyse de documents pertinents pour faire valoir que le modèle actuel de gestion des dossiers des électeurs pose un certain nombre de dilemmes éthiques pour les parlementaires fédéraux et provinciaux. Il commence par examiner isolément le concept, en en proposant une définition pratique, et pose des questions fondamentales sur sa nature et son objectif. Selon lui, le traitement des dossiers est un domaine qui n’a presque aucun caractère officiel, pour lequel les élus ne sont pas explicitement mandatés dans la loi ni la procédure parlementaire. L’absence de règles se traduit par des dilemmes et des questionnements quotidiens pour le personnel et les députés. Ensuite, il observe qu’une fonction floue de prestation de services apolitique s’est implantée dans le bureau de circonscription au fil du temps et examine la contradiction entre, d’une part, le rôle de prestataire de services et, d’autre part, le caractère forcément politique d’un bureau de circonscription. Il avance également que le volume de demandes aux politiciens pour résoudre des problèmes personnels peut découler de problèmes bien précis de politiques publiques. Il conclut en appelant à une plus grande reconnaissance officielle et normalisation du mandat lié à la gestion des dossiers pour les législateurs fédéraux et provinciaux.
À l’échelle municipale, provinciale et fédérale, les liens familiaux dans les instances politiques canadiennes sont nombreux. Parents et enfants, grands-parents, petits-enfants, frères, sœurs, membres de la belle-famille : les dynasties familiales, directes et élargies, parsèment l’histoire politique de notre pays.
Or, notre histoire politique a aussi été écrite par des parlementaires liés par l’amour plutôt que par les liens du sang. Parmi les couples connus, beaucoup ont siégé à la Chambre des communes successivement plutôt que simultanément. Fait intéressant, plusieurs veuves ont été élues après le décès de leurs époux.
L’Assemblée législative de la Colombie-Britannique a créé ce que l’on croit être le premier cadre de gouvernance d’une institution parlementaire; il s’agit certainement du premier du genre au Canada. Ce guide faisant autorité décrit le cadre, les processus et les pratiques à l’appui de la bonne gouvernance dans le contexte parlementaire très particulier. Dans cet article, l’auteur explique pourquoi le cadre a été établi, et décrit en détail les principes qui le sous-tendent et sa structure générale. Il conclut en indiquant que lorsque les parlements sont proactifs dans l’établissement et le maintien de la bonne gouvernance interne, ils suscitent la confiance du public à l’égard de ces institutions.
À la suite d’une série de vérifications effectuées en 2006 qui ont permis de découvrir des irrégularités dans les dépenses et qui ont entraîné des accusations de fraude contre plusieurs députés, un employé de la Chambre d’assemblée et un fournisseur externe, la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador a mis en place un nouveau cadre de responsabilisation et de surveillance. Dans cet article, l’auteur présente ce cadre et d’autres mécanismes de responsabilisation conçus pour rétablir la confiance du public dans le fonctionnement de leur législature.