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Dans les coulisses de l’Assemblée nationale : une équipe de traduction passionnée
Dans les coulisses de l’Assemblée nationale : une équipe de traduction passionnée
L’histoire de la traduction législative au Québec remonte au début du régime anglais. Dans cet article, l’auteure examine l’évolution de ce type de traduction au Québec et décrit le processus de traduction, de révision et de correction des textes législatifs qui doit s’effectuer selon les normes que requiert une province dont la langue et un code civil unique constituent des éléments identitaires fondamentaux.
Elizabeth Reeve
« Autres fonctions au besoin » : Planification de conférences et accueil dans une petite administration
« Autres fonctions au besoin » : Planification de conférences et accueil dans une petite administration
Le service parlementaire offre un soutien et des conseils aux représentants élus et nommés dans leur milieu de travail afin qu’ils puissent jouer leur rôle dans nos démocraties parlementaires. Dans les petites assemblées législatives, ce mandat est souvent exécuté avec une fraction du personnel que l’on trouve dans les grandes administrations. Pourtant, les parlementaires des petites administrations ont les mêmes devoirs et responsabilités que leurs homologues des grandes administrations, et ces fonctionnaires méritent le même soutien et les mêmes conseils. Dans cet article, l’auteure présente le point de vue de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) sur le service parlementaire, en mettant l’accent sur les opérations de planification de conférences et d’accueil. Plus précisément, elle explique comment le territoire a facilité la 58e Conférence annuelle régionale canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, qui a eu lieu du 16 au 22 juillet 2022, l’une des premières conférences parlementaires en personne tenues au Canada après la pandémie de COVID-19.
Faire le saut d’un conseil municipal à l’Assemblée législative provinciale, expérience en poche
Faire le saut d’un conseil municipal à l’Assemblée législative provinciale, expérience en poche
Il convient de noter qu’il n’est pas rare que des élus municipaux décident de se présenter à des élections provinciales. Même si chaque personne qui désire se porter candidate a ses propres raisons de vouloir faire le saut, l’expérience acquise au sein de conseils municipaux ou de conseils scolaires donne souvent envie d’occuper des postes plus importants. Dans cet article, l’auteure se sert de segments d’entrevues menées auprès de députés provinciaux qui ont déjà occupé un poste d’élu municipal afin d’analyser les raisons qui ont poussé ceux-ci à passer à la politique provinciale, ainsi que la pertinence de leur expérience à l’échelle municipale pour la préparation à leur nouveau poste et les différences qu’ils ont relevées entre les deux ordres de gouvernement. * Cet article est une version révisée d’un document de recherche du Programme de stages de l’Assemblée législative de l’Ontario (OLIP) publié en 2017.
La relation historique entre les députés et les fonctionnaires au Canada
La relation historique entre les députés et les fonctionnaires au Canada
Le rôle et le travail des fonctionnaires se sont-ils politisés? Constatant que les fonctionnaires perdent de plus en plus souvent leur anonymat et semblent poussés à défendre les priorités des politiciens plutôt que de se contenter de les mettre en œuvre, les auteurs ont analysé les débats parlementaires du dernier siècle pour vérifier s’ils pourraient y déceler des signes d’une politisation pure et simple de la fonction publique ainsi que de l’augmentation de la fréquence de cette politisation (s’il y a lieu) au fil du temps. Les auteurs ont conclu que les débats parlementaires font rarement allusion aux fonctionnaires et que la question de la partisanerie des fonctionnaires ne s’est posée qu’à deux occasions dans ces débats. Contrairement à leurs hypothèses de départ, les auteurs ont constaté que les députés du parti au pouvoir étaient moins susceptibles d’évoquer la fonction publique que les députés de l’opposition, mais aussi que les députés de partis conservateurs n’évoquaient pas plus souvent la fonction publique que les députés d’autres partis de l’échiquier politique.
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Réforme du vote de confiance : un rôle pour le Président dans le Règlement
Réforme du vote de confiance : un rôle pour le Président dans le Règlement
La convention sur la confiance est une caractéristique fondamentale du régime parlementaire, mais sa définition est vague et générale. La déception quant à son efficacité pour demander des comptes à un gouvernement, son utilisation abusive à des fins purement politiques et l’absence de conditions équitables pour son utilisation ont conduit à demander des réformes. Dans cet article, l’auteur explore la nature du vote de confiance, expose certaines raisons justifiant sa réforme, passe en revue quelques propositions de réforme antérieures au Canada et au Royaume-Uni et, enfin, propose sa propre idée sur la façon de répondre aux critiques concernant son recours historique et actuel à la Chambre des communes. L’auteur suggère aux parlementaires de créer un règlement qui confère un rôle particulier au Président pour statuer sur la pertinence de considérer un vote à venir comme une question de confiance. Étant donné que les décisions du Président sur le vote de confiance pourraient être contestées, elles seraient de nature consultative et n’interféreraient pas avec d’autres conventions sur la confiance telles que le pouvoir de dissolution de la Couronne. Toutefois, son utilisation à des fins purement politiques serait affaiblie, des lignes directrices publiques élaborées par le Président pourraient mieux définir la signification du vote de confiance et contribuer à la compétence civique, la bienséance et l’ordre seraient rétablis lorsque des questions de confiance se posent, et il n’y aurait pas de risque de justiciabilité des tribunaux. Il conclut en suggérant que cette réforme contribuerait grandement à renforcer la position de la Chambre des communes par rapport au pouvoir exécutif.
L’intelligence en leadership – Le leadership axé sur « l’humain » du Président de la Chambre des communes
L’intelligence en leadership –
Le leadership axé sur « l’humain » du Président de la Chambre des communes
Dans ce document de recherche, les auteurs explorent le concept du leadership axé sur l’humain, qui nécessite plus que des compétences techniques pour permettre de relever les défis actuels. Ils proposent un modèle de l’intelligence en leadership qui englobe l’intelligence émotionnelle, l’intelligence culturelle et l’intelligence technique. Le Président de la Chambre des communes est un exemple de leader qui utilise ces formes d’intelligence dans une proportion égale. Les auteurs soulignent l’importance d’un style de leadership souple et polyvalent, adapté au contexte et au moment auquel les faits se produisent. Pour mettre en application les trois formes d’intelligence, les leaders doivent avoir un grand instinct, qui peut être entretenu par le développement personnel et les expériences vécues. Les leaders efficaces mettent à profit les forces des conseillers qui les entourent et utilisent leur leadership sur eux-mêmes pour combler les lacunes dans leur leadership respectif. Les auteurs soulignent que la réélection de M. Rota à la présidence pour un second mandat est la preuve que son style de leadership axé sur l’humain, caractérisé par le calme, l’équité et le respect de tous les députés, ainsi que sa capacité de diriger avec humilité, discernement, responsabilité, empathie et capacité d’adaptation portent leurs fruits.
Une question de privilège : Le Président en tant que gardien de la Chambre des communes
Une question de privilège :
Le Président en tant que gardien
de la Chambre des communes
Le Président de la Chambre des communes a un rôle spécial à jouer dans la défense du pouvoir des députés d’obliger le gouvernement à rendre des comptes. Même si, en théorie, le Président a le pouvoir de défendre les droits des députés, dans la pratique, sa capacité à exercer ce pouvoir est limitée par des facteurs internes comme externes à sa charge. Plus précisément, le gouvernement fédéral peut facilement contourner l’autorité du Président, et son engagement envers l’impartialité, quoique central à son rôle, l’empêche de prendre des décisions rapides. Mis ensemble, ces facteurs nuisent sérieusement à la capacité de la Chambre à exercer ses responsabilités constitutionnelles. Dans le présent article, l’autrice passe en revue les pouvoirs et le rôle du Président. Ensuite, se servant pour son étude de cas du conflit qui a opposé le gouvernement au reste de la Chambre des communes lors du congédiement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie, au début 2021, elle fait valoir que certaines réformes pourraient accroître le pouvoir du Président, améliorer la transparence du gouvernement et renforcer son obligation de rendre des comptes à la Chambre. * Le présent article est une version légèrement modifiée du texte gagnant de l’édition de 2022 du Concours d’essai Charles B. Koester organisé par le Groupe canadien d’étude des parlements.
Répercussions et défis de l’intelligence artificielle pour le travail des ombudsmans parlementaires au Canada
Répercussions et défis de l’intelligence artificielle pour le travail des ombudsmans parlementaires au Canada
En quelques années seulement, l’intérêt et les préoccupations du public à l’égard de l’intelligence artificielle (IA) ont explosé. L’évolution rapide de ce domaine et l’émergence d’outils d’IA qui semblent remettre en question la nature même de l’expérience humaine ont mené à un discours public sur la possibilité d’un bouleversement pour la société d’une ampleur comparable à la révolution industrielle, voire plus grande. Les discussions entre les ombudsmans, les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée et d’autres intervenants dans les organes de contrôle et de responsabilisation de la gouvernance parlementaire ou concernés par ces organes ont permis de relever certains des défis et des répercussions que représente la technologie émergente de l’IA. Dans cet article, l’auteur examine certaines des préoccupations de ces intervenants lorsqu’il s’agit de réglementer l’utilisation de l’IA dans la conception des services du secteur public. Il cite le manque de transparence, le risque de partialité et de manquements à l’éthique, l’insuffisance des règles sur la collecte et la gestion des données, les problèmes de protection de la vie privée et l’équité des critères d’admissibilité aux programmes publics influencés par l’IA comme autant de domaines nécessitant une enquête et la prise de mesures de la part des organes décisionnels parlementaires. Il conclut en invitant les gouvernements à agir rapidement pour protéger les personnes contre le risque de nuisance de l’IA, tout en réfléchissant à la manière d’en exploiter les avantages possibles.