50e anniversaire du Bureau de l’Assemblée

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50e anniversaire du Bureau de l’Assemblée

Cette année, l’Assemblée législative de l’Ontario célèbre le 50e anniversaire du Bureau de l’Assemblée et organise différents évènements pour commémorer cette étape. Au cours des 50 dernières années, malgré ses débuts modestes, le Bureau de l’Assemblée est devenu une organisation moderne et indépendante qui s’engage à soutenir de manière impartiale et professionnelle le parlement de l’Ontario.

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Famille parlementaire : L’histoire des Winter : les liens familiaux à l’Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador

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Famille parlementaire : L’histoire des Winter : les liens familiaux à l’Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador est connue pour ses hivers (winter en anglais) et cette réputation s’étend à notre Assemblée législative. Deux générations de frères Winter ont occupé des postes supérieurs au sein des organes exécutif et législatif du gouvernement de Terre-Neuve, soit les frères Marmaduke George Winter et James Spearman Winter, et les fils de James, Harry Anderson Winter et James Alexander Winter. Tout a commencé avec James Spearman Winter et Marmaduke George Winter nés à Lamaline, à la pointe de la péninsule Burin, et James et Harriet (Pitman) Winter.

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Pleins feux sur le redécoupage des circonscriptions

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Pleins feux sur le redécoupage des circonscriptions

La population du Canada augmente, mais pas de façon uniforme. Certaines provinces et certains territoires ont connu un rythme de croissance plus rapide que d’autres. Bien que certaines collectivités ou régions de ces secteurs de compétence soient en croissance, d’autres sont en décroissance (en termes réels, ou en proportion de la population totale d’une province ou d’un territoire).

Pour tenir compte de ces changements, après chaque recensement décennal, un processus fédéral est mis en œuvre pour examiner et, au besoin, rajuster les limites des circonscriptions électorales individuelles conformément au paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Les divers processus de rajustement des limites des assemblées provinciales et territoriales sont distincts.

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Modifier les limites des circonscriptions électorales fédérales au Canada : Redécoupage 2022

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Modifier les limites des circonscriptions électorales fédérales au Canada : Redécoupage 2022

Le présent article décrit le processus général de redécoupage décennal des circonscriptions électorales fédérales au Canada en vertu du paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Ce processus se déroule sur une période d’environ deux ans à compter du moment où le directeur général des élections calcule le nombre de députés par province jusqu’au moment où le gouverneur général proclame le décret de représentation électorale.

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Quand la révision des limites des circonscriptions électorales est soumise au Comité de la procédure

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Quand la révision des limites des circonscriptions électorales est soumise au Comité de la procédure

Les changements apportés aux limites des circonscriptions électorales fédérales du Canada touchent toutes les personnes qui vivent dans une circonscription donnée. Pourtant, le processus de révision des limites ne se tient qu’une fois tous les 10 ans. Par conséquent, le public et les députés ont tendance à ne pas connaître le fonctionnement et le déroulement du processus. Il n’y a qu’un avantage à ce que tous les Canadiens comprennent mieux les mesures qui sont prises pour déterminer dans quelle circonscription ils sont inscrits et qui d’autre sera co-inscrit dans cette même circonscription. Dans cet article, l’auteur explique d’abord comment ce processus se déroule en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (LRLCE) du Canada, y compris le rôle important joué par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (PROC). Il présente ensuite quelques observations sur les révisions de 2022.

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Le cas surprenant de la participation du public et de l’utilisation des médias sociaux dans le processus de redécoupage du Canada

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Le cas surprenant de la participation du public et de l’utilisation des médias sociaux dans le processus de redécoupage du Canada

Au cours de chaque processus de redécoupage des circonscriptions électorales, les membres du public sont invités à formuler des commentaires sur les réformes proposées par les commissions aux limites des circonscriptions électorales fédérales. Même si l’on rapporte que les taux de participation aux processus de consultation publique au cours du XXe siècle ont été faibles, peu de recherches ont porté sur les taux de participation au XXIe siècle. De plus, l’influence de la création de comptes de Redécoupage dans les médias sociaux pour le processus de 2023 sur la participation du public n’est pas encore comprise. Le présent article vise à combler ces lacunes. Bien que la participation (formelle) du public au processus ait augmenté au XXIe siècle, les résultats montrent qu’un examen plus approfondi des données révèle qu’il y a eu une légère diminution de la participation en 2023 par rapport à 2013. Toutefois, si les commentaires soumis aux commissions par l’entremise des médias sociaux sont inclus, les taux de participation au processus de 2023 augmentent considérablement par rapport aux décennies précédentes.

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Participation du public au processus de redécoupage : réflexion

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Participation du public au processus de redécoupage : réflexion

La Constitution du Canada exige que les circonscriptions électorales fédérales fassent l’objet d’un examen après chaque recensement décennal pour tenir compte des changements démographiques. Ce processus, connu sous le nom de redécoupage, compte deux étapes : la représentation et la révision. La participation du public est une étape essentielle du processus de révision. La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales stipule que chaque commission de délimitation des circonscriptions électorales doit tenir au moins une audience publique dans la province après qu’elle a élaboré une proposition initiale de carte. Cet article propose une réflexion sur la participation du public au dernier processus de redécoupage. Les données contenues dans ce document sont tirées des rapports de 2022 des 10 commissions de délimitation des circonscriptions électorales; des données obtenues dans le cadre du redécoupage de 2012 sont également utilisées pour fournir un contexte. Le point de départ de l’analyse sera le travail réalisé par John Courtney; ce dernier tire plusieurs conclusions au sujet de la participation du public dans son analyse approfondie des commissions de délimitation des circonscriptions électorales avant 1994. Puisqu’il s’est écoulé près de 20 ans depuis la publication des ouvrages en question, nous avons maintenant la possibilité de revenir sur ces conclusions en utilisant les processus les plus récents.

Tamara A. Small

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Le droit à la représentation effective : le modèle néo-écossais face à la région acadienne de ChéticampRémi Léger

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Le droit à la représentation effective : le modèle néo-écossais face à la région acadienne de Chéticamp

Le présent article a comme point de départ les débats actuels en Nouvelle-Écosse sur la création ou non d’une circonscription provinciale dite protégée ou exceptionnelle pour la population acadienne de la région de Chéticamp. En plus d’avoir fait l’objet de dissensions au sein de la plus récente Commission provinciale de délimitation des circonscriptions électorales, ce dossier se retrouve actuellement devant la Cour suprême provinciale. Selon nous, il soulève des questions de fond sur les exigences à la fois normatives et institutionnelles du droit à la représentation effective garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Nous aborderons ces questions par une analyse du modèle instauré par la Nouvelle-Écosse pour assurer la représentation effective des populations acadienne et afro-néo-écossaise. En fin d’analyse, nous expliquerons pourquoi une circonscription protégée pour la région acadienne de Chéticamp est en conformité avec le modèle néo-écossais de la représentation effective.

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La parité des électeurs et la quête d’une représentation effective au Yukon

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La parité des électeurs et la quête d’une représentation effective au Yukon

En 2018, un projet de loi visant à établir de nouvelles limites des circonscriptions électorales au Yukon à la suite des recommandations d’une commission de délimitation des circonscriptions électorales a été rejeté à l’étape de la deuxième lecture. Par conséquent, les limites des circonscriptions électorales dans le territoire demeurent les mêmes que celles établies en 2008, malgré les changements démographiques qui ont créé des écarts importants au sein de certaines de ces circonscriptions. La loi visant à établir les limites recommandées par une nouvelle commission de délimitation des circonscriptions électorales devra être adoptée d’ici le printemps 2025 si elle doit être en place à temps pour les prochaines élections générales (prévues pour le 3 novembre 2025). Dans le présent article, l’auteur décrit l’histoire des commissions de délimitation des circonscriptions électorales dans le territoire depuis l’avènement de la politique partisane, explique pourquoi les recommandations de 2018 n’ont pas été acceptées, et décrit les deux principaux facteurs à considérer que la nouvelle commission doit concilier, soit de garantir une représentation juste et efficace des collectivités rurales et d’assurer la parité des électeurs dans les districts de la région de Whitehorse.

Floyd McCormick

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La scène canadienne

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La scène canadienne : Nouveau greffier de la Chambre des communes

Le 18 décembre 2023, Eric Janse a été nommé greffier de la Chambre des communes. M. Janse occupait le poste de greffier par intérim depuis février ٢٠٢٣, après le départ à la retraite de l’ancien greffier Charles Robert.

Au sujet de la nomination, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré :

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