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Entre liberté d’expression et cyberviolence : l’utilisation des médias sociaux et ses effets sur l’engagement politique

Article 2 / 11 , 46 no 4 (Hiver)

Entre liberté d’expression et cyberviolence : l’utilisation des médias sociaux et ses effets sur l’engagement politique

Les médias sociaux sont devenus un outil essentiel que les parlementaires utilisent pour faire circuler l’information et promouvoir le travail qu’ils accomplissent pour le public dans le cadre de leurs fonctions démocratiques. Toutefois, les messages toxiques et les menaces à l’encontre de personnalités publiques ont pris une telle ampleur que de plus en plus d’élus semblent choisir de quitter la vie publique plutôt que d’être confrontés à la cyberintimidation et au harcèlement. Dans cet article, l’auteur expose des constats qui montrent à quel point la cyberviolence affecte les parlementaires et présente quelques moyens de lutter contre ce fléau. Cet article est une version révisée d’un exposé présenté à la 59e Conférence régionale canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, tenue à Régina.

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Les projets de loi d’intérêt public du Sénat comme « excellente valeur politique » pour le Canada

Article 3 / 11 , 46 no 4 (Hiver)

Les projets de loi d’intérêt public du Sénat comme « excellente valeur politique » pour le Canada

La légitimité du Sénat canadien fait l’objet de débats depuis sa création. Dans une démocratie, un organe non élu devrait-il avoir et exercer le pouvoir de modifier ou de rejeter la législation émanant d’un organe élu? Les sénateurs devraient-ils se limiter à un second examen objectif qui s’apparente à un contrôle administratif de la conformité, ou légiférer de manière proactive sur des questions qui préoccupent les Canadiens? Dans cet article, les auteurs suggèrent que les récentes réformes du processus de nomination du Sénat et l’émergence d’un nombre considérable de sénateurs sans affiliation partisane offrent la possibilité de démontrer l’utilité de la chambre haute lors de la création de politiques publiques. Les auteurs soulignent que les projets de loi d’intérêt public du Sénat servent à faire avancer d’importantes idées politiques qui, autrement, ne seraient peut-être pas une priorité pour le gouvernement en place. Bien que les projets de loi d’intérêt public du Sénat existaient et étaient largement utilisés avant les récentes réformes du Sénat, les auteurs soutiennent que les origines non partisanes de nombreux projets de loi d’intérêt public du Sénat, récents et actuels, peuvent comporter des avantages différents, par exemple : actualiser ou accélérer la réalisation de propositions du gouvernement contenues dans les plateformes électorales ou les lettres de mandat ministérielles; s’attaquer à certains angles morts ou certaines questions émergentes que le gouvernement évite d’aborder; et attirer l’attention et initier le débat public sur de nouvelles idées, des évolutions législatives à long terme ou des sujets politiquement difficiles afin d’élargir la fenêtre d’Overton au Canada. Les auteurs concluent que les projets de loi d’intérêt public du Sénat offrent une excellente valeur politique aux Canadiens et que, s’ils ne sont pas entravés par un contrôle interne ou du marchandage, ceux-ci pourraient atténuer le cynisme du public à l’égard de la politique partisane.

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Examen des bureaux mandatés par la loi de Terre-Neuve-et-Labrador : réexamen des structures de contrôle

Article 4 / 11 , 46 no 4 (Hiver)

Examen des bureaux mandatés par la loi de Terre-Neuve-et-Labrador : réexamen des structures de contrôle

Les titulaires d’une charge créée par une loi jouent un rôle essentiel dans la structure parlementaire canadienne, même si on a dit qu’ils agissaient dans une « zone constitutionnelle parallèle », en soulignant leur développement essentiellement ad hoc. Dans cet article, l’auteur décrit une série d’événements chaotiques survenus à Terre-Neuve-et-Labrador, qui ont incité le ministre de la Justice et de la Sécurité publique de la province à lancer un examen du fonctionnement des bureaux mandatés par la loi. En tant que chercheur pour le juge Robert Fowler, chargé de mener cet examen, l’auteur explique comment une plus grande clarté des définitions, un contrôle accru et des processus de gestion des conflits et d’évaluation indépendante des fonctionnaires demandant le renouvellement de leur mandat figuraient parmi les recommandations générales du juge Fowler. Bien que l’auteur note que l’efficacité des recommandations proposées par l’équipe ne peut, et ne doit pas, être présumée, pas plus que leur mise en œuvre, la révision des bureaux mandatés par la loi avait pour but de réaffirmer le rôle des titulaires d’une charge créée par une loi dans la promotion de la bonne gouvernance. Cet article est basé sur l’analyse par l’auteur des documents cités et accessibles au public.

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Détruire les preuves « odieuses et obscènes » du comité : retour sur un projet de loi d’intérêt privé et un scandale particulier au Sénat

Article 5 / 11 , 46 no 4 (Hiver)

Détruire les preuves « odieuses et
obscènes » du comité : retour sur un projet de loi d’intérêt privé et un scandale particulier au Sénat

Une série d’événements uniques et dramatiques s’est déroulée au Sénat du Canada lorsque Mary Matilda White a présenté une demande de divorce au Parlement en 1888. Mme White est la première requérante depuis la Confédération à alléguer l’impuissance de son mari, ce qui entraîne des examens médicaux exigés par le comité chargé d’évaluer la demande. Le scandale qui a éclaté au Sénat par la suite a conduit à la destruction des preuves recueillies par le comité. Cet article revient sur cette histoire singulière dans les annales de l’histoire parlementaire canadienne. N.B. Le matériel source cité dans cet article contient un langage anachronique et offensant. Le lecteur est donc invité à faire preuve de discernement.

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Un réseau canadien créé pour promouvoir des normes élevées de confiance et de leadership politique

Article 6 / 11 , 46 no 4 (Hiver)

Un réseau canadien créé pour promouvoir des normes élevées de confiance et de leadership politique

Un partenariat unique entre cinq universités, financé en partie par le philanthrope montréalais Stephen Jarislowsky, a permis de créer ce que l’on considère être le premier réseau du genre au Canada à promouvoir l’éthique et des normes élevées en matière d’éthique, de confiance et de leadership politique. Dans cet article, les auteurs décrivent les objectifs du programme et présentent les événements et activités passés et prévus. Les auteurs terminent en invitant les parlementaires, le personnel politique et les employés parlementaires non partisans à partager leurs idées avec les titulaires de chaire du programme et à leur adresser des demandes.

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L’instruction civique au Canada : table ronde sur la situation

Article 7 / 11 , 46 no 4 (Hiver)

L’instruction civique au Canada :
table ronde sur la situation

On dit que les enfants sont l’avenir de notre société, mais une démocratie participative en bonne santé fera-t-elle partie de cet avenir? Comment les écoles et les organisations non gouvernementales parviennent-elles à aider les jeunes (et, plus largement, tous les citoyens) à comprendre la société dans laquelle ils évoluent, et à s’interroger sur les différents moyens mis en œuvre pour répondre à la question civique fondamentale : comment vivre ensemble en société? Dans le cadre de cette table ronde, la Revue parlementaire canadienne (RPC) a demandé à cinq personnes impliquées dans divers aspects de l’éducation civique de faire part de leurs réflexions sur le chemin parcouru, la situation actuelle et, idéalement, la direction à prendre en matière d’éducation et de mobilisation citoyenne. *Ce document est une transcription réalisée à partir de trois discussions différentes avec les mêmes intervenants.

Intervenants : Greg Essensa, Heather Lank, Dimitri Pavlounis, Beatrice Wayne et Diane Vautour

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La scène canadienne

Article 8 / 11 , 46 no 4 (Hiver)

La scène canadienne

Le nouveau Président de la Chambre des communes

Greg Fergus, député de Hull-Aylmer, a été élu nouveau Président de la Chambre des communes le 3 octobre 2023. Remplaçant le président sortant Anthony Rota, M. Fergus devient le 38e Président et le premier Canadien noir à occuper ce poste. Il a battu six autres candidats, soit Chris d’Entremont, Carol Hughes, Alexandra Mendes, Sean Casey, Elizabeth May et Peter Schiefke.

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Un mandat de 25 jours : l’histoire du premier parlementaire autochtone élu au Canada

Article 11 / 11 , 46 no 4 (Hiver)

Un mandat de 25 jours : l’histoire du premier parlementaire autochtone élu au Canada

En janvier 1831, Tekarihogen John Brant est devenu le premier parlementaire autochtone élu au Canada. Vingt-cinq jours plus tard, il n’était plus député. Il est décédé un an plus tard. Il a fallu plus d’un siècle avant qu’un deuxième membre des Premières Nations soit élu à une autre assemblée législative canadienne, et près de deux siècles avant que l’Ontario ne voie un autre parlementaire provincial d’ascendance et de citoyenneté communautaire des Premières Nations. Dans cet article, l’auteur relate la courte vie et la brève carrière politique d’un membre de la célèbre dynastie Kanyen’kehá:ka (mohawk).

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